Mobilité douce – Fauteuils roulants motorisés

Vitesse maximale 25 km/h avec ou sans assistance

20 km/h pour cyclomoteurs légers sans place assise (exemple trottinette électrique) (OETV 18/c)
Nombre de place(s)Un conducteur si max 10 km/h, un passager autorisé (OETV 181/5)
Siège enfantEn plus des possibilités ci-dessus, possibilité d’ajouter un siège d’enfant offrant toute sécurité et ne doit pas gêner le conducteur (OCR 63/4)
Puissance maximaleMaximum 2 kW (OETV 18/c)
Poids maximal Pas de prescription
EclairageÉclairage – blanc à l’avant et rouge à l’arrière – non clignotant
Allumé, même de jour !
(peut être amovible uniquement pour les fauteuils roulants limités à 10 km/h)
(OCR 30/2 et OETV 178a/1)
Plaque de contrôle et permis de circulationObligatoire si vitesse supérieure à 10 km/h (OAC 72/1/l)
Permis de conduireCat M ou G si vitesse supérieure à 20 km/h (OAC 5/2/f)
CasqueFacultatif, mais fortement conseillé (OCR 3b/2/h)
Symboles à respecter
Interdiction
Règles de la circulationBande ou piste cyclable obligatoire (OSR 33/1)
PneumatiquesPneumatiques appropriés – la toile ne doit pas être apparente (profil pas nécessaire) (OETV 178/2 et 214/1)
Clignoteurs de directionAutorisés – Obligatoires si carrosserie fermée (OETV 178/6 et 178a/6)
Largeur maximale1 mètre (OETV 175/2)
Siège conducteurPas obligatoire 
CatadioptresRouge à l’arrière (10 cm²) et jaune sur les pédales (5 cm²), sauf pédales de course ou de sécurité (OETV 178a/2 et 4)

Les cyclomoteurs à voies multiples doivent avoir, à l’arrière, un catadioptre rouge de chaque côté (OETV 178a/3)
FreinsFrein efficace sur chaque roue (OETV 178/3)
RétroviseursPas requis
Pédalier(s)Seules les places assises doivent être pourvues de pédales ou de repose-pieds (OETV 175/4)
Avertisseur sonore sonnetteSonnette ou avertisseur sonore conforme obligatoire (OETV 178b/1)
BéquillePas requis
Compteur de vitessePas requis
IdentificationNuméro individuel frappé sure le cadre et inscription marque du véhicule de manière indélébile (OETV 176/1)

Si équipé d’un moteur à explosion, sur ce dernier doit être inscrit le type du moteur, la cylindrée et la marque (OETV 176/2)
GuidonUn guidon ou une barre de maintien obligatoire pour les cyclomoteurs dépourvus de place assise
(OETV 175/3)
RouesPas de prescription
Respect de la vitesse signaléeSont tenus de respecter les vitesses signalées. N’ayant pas l’obligation de disposer d’un compteur de vitesse, une certaine tolérance doit être appliquée