En 2023

Covoiturage

Le covoiturage permet de réduire la pollution et la densité du trafic. Dès le 1^er janvier 2023, la circulation des usager·e·s qui pratiquent le covoiturage pourra être facilitée dans certains cas. Nous assistons donc à l’apparition d’une nouvelle plaque avec le symbole « Covoiturage ». Celle-ci est ajoutée comme complément aux signaux « Parcage autorisé » (OSR 4.17), « Parcage avec disque de stationnement » (OSR 4.18) et « Parcage contre paiement » (OSR 4.20).

Cette plaque complémentaire indique que la surface concernée ne peut être utilisée que par des véhicules qui transportent, à leur arrivée, un nombre de personnes supérieur ou égal à celui qui figure sur le symbole.

Plaque complémentaire « Excepté covoiturage »

La plaque complémentaire qui porte le symbole précédemment mentionné, couplé à la mention « Excepté », permet aux véhicules concernés (voir paragraphe précédent) d’emprunter les chaussées qui porteraient les signaux suivants : « Interdiction générale de circuler dans les deux sens » (OSR 2.01), « Circulation interdite aux voitures automobiles » (OSR 2.03) et « Chaussée réservée au bus » (OSR 2.64).

Méthode de mesure des particules

À partir du 1^er janvier 2023, une méthode de mesure optimisée est appliquée lors des contrôles officiels des gaz d’échappement. Les poussières fines provenant de ces gaz sont nocives pour la santé. C’est pourquoi cette méthode de mesure, avec de nouveaux appareils, a été mise au point. Elle permet de détecter plus efficacement les filtres à particules défectueux des moteurs diesel. Cela n’était pas possible avec les appareils utilisés jusqu’à présent, qui n’étaient pas assez précis.

Circulation interdite aux camions

Ce signal ne concerne plus que les voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses, au sens de l’OSR 19/1/d. Depuis 2021, les voitures automobiles lourdes de travail avaient pour obligation de respecter ce signal. En raison des véhicules du service du feu, cela est maintenant aboli, depuis le 1^er janvier 2023.

Cependant, le signal « Interdiction aux camions de dépasser » (OSR 2.45) reste quant à lui applicable pour tous les véhicules lourds affectés au transport de choses et les voitures automobiles de travail lourdes (OSR 26/2).

Accélération de la procédure en cas de retrait du permis de conduire

Dès le 1^er avril 2023, des délais précis sont à respecter par les autorités, afin de réduire les délais en matière de retrait de permis :

• La police doit transmettre le permis confisqué à l’autorité compétente dans les 3 jours ouvrables, à la suite de la saisie. Il doit notamment être accompagné d’une attestation écrite indiquant brièvement le motif de la saisie et d’un rapport de police.
• Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) peut délivrer, à la personne qui fait l’objet d’un retrait de permis, une autorisation qui lui permet d’effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de sa profession. Celle-ci n’est évidemment valable que lors de la période de retrait. Elle n’est délivrée que s’il s’agit d’une infraction légère (avertissement du SAN), et que son permis n’a pas été retiré plus d’une fois au cours des 5 années précédentes.

Permis de conduire

Nous avons vu apparaître à la mi-avril 2023 de nouveaux permis de conduire. Toujours au format carte de crédit, leur design est plus moderne et leur sécurité a été améliorée. Il sont désormais plus difficiles à falsifier. Naturellement, ce changement n’a aucune incidence sur les autorisations de conduire. De même, les permis actuels au format carte de crédit restent valables. Si vous en possédez déjà un, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer. En revanche, toute personne qui commandera un permis après la mi-avril 2023 se verra bénéficier de l’un de ces nouveaux modèles.

Les permis de conduire bleus, en papier, devront être échangés au plus tard avant le 31 octobre 2024 (et non plus avant le 31 janvier 2024), selon l’OAC 151l/6.

Dès le 1^er mars 2024, les personnes qui disposent d’un permis de conduire UE ou AELE, et qui conduisent des véhicules à titre professionnel immatriculés en Suisse, ne sont plus tenues d’obtenir un permis suisse (OAC 42/3bis/b). En revanche, l’obligation d’obtenir un permis de conduire suisse persiste pour les personnes étrangères qui sont réglementairement domiciliées en Suisse depuis plus de 12 mois (hormis exception), selon l’OAC 42/3bis/b.

Dès le 1^er mars 2024

Apprentissage de la conduite

Dès le 1^er mars 2024, les passager·e·s d’un train routier conduit par un·e élève conducteur·rice autorisé·e à effectuer une course d’apprentissage sans être accompagné·e n’ont plus l’obligation de posséder un permis de conduire pour la catégorie correspondante (OCR 27/3). Toujours pour les élèves conducteur·rice·s, les permis étrangers sont reconnus en Suisse (OAC 42/1/c).

Lors d’une course d’apprentissage pour la catégorie C, la personne accompagnatrice n’est pas tenue d’atteindre facilement le frein à main, pour autant que l’élève soit prêt·e à passer l’examen de conduite, selon l’OCR 27/2.

Les personnes suivant les apprentissages mentionnés ci-après peuvent demander leur permis d’élève à 17 ans et se présenter à l’examen pratique 6 mois avant leur 18^ème anniversaire (OAC 6/2), mais ne peuvent pas conduire seules avant leurs 18 ans révolus :

• Conductrice/conducteur de véhicules lourds CFC
• Mécanicienne/mécanicien en maintenance d’automobiles CFC, orientation véhicules utilitaires
• Mécatronicienne/mécatronicien d’automobiles CFC, orientation véhicules utilitaires

Les personnes suivant un apprentissage de conductrice/conducteur de véhicules légers AFP peuvent elles aussi se présenter à l’examen pratique 6 mois avant leur 18^ème anniversaire, mais ne sont pas autorisées à conduire seules avant leurs 18 ans révolus (OAC 6/2bis). Elles doivent également être accompagnées d’une personne qui remplit les conditions de l’art. 15 al. 1 LCR.

Examens pratiques A, A1 et B

Pour les catégories A et A1, les examens pratiques passeront de 30 à 60 minutes, dont au moins 45 minutes dans la circulation routière (OAC annexe 12). Pour la catégorie B, 45 minutes d’examen pratique sont également imposées.

Visites médicales

Les visites médicales pour les personnes âgées au bénéfice d’un permis de la catégorie B passent de 65 ans à 75 ans (OAC 27/1/b).

Sources

• Service des automobiles et de la navigation (SAN)
• Confédération suisse
• Office fédéral des routes (OFROU)

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