Feux d’artifice et engins pyrotechniques

Depuis quelque temps, le Nedex Vaud constate une augmentation des cas d’importation par colis postal d’engins pyrotechniques. Quel est leur cadre légal d’utilisation ?

A la suite de commandes sur internet à l’étranger, les douanes suisses interceptent de nombreux engins pyrotechniques. L’infraction commise dans ce genre de cas est considérée comme un délit passible d’une amende, voire d’une inscription au casier judiciaire.

L’utilisation des engins pyrotechniques, répartis dans différentes catégories selon leur dangerosité, s’effectue à titre privé ou professionnel. Ainsi, certains d’entre eux nécessitent une autorisation cantonale de vente, un permis cantonal d’acquisition, une autorisation de mise à feu ou une déclaration de l’utilisateur signée par l’acheteur.

Ce que dit la loi

Avant de commander des engins pyrotechniques sur internet, et pour ne pas commettre de délit, consultez tous les renseignements utiles. En effet, les dispositions des articles 9, al. 2, et 37, al. 1 de la Loi fédérale sur les substances explosibles (LExpl) interdisent l’importation et l’utilisation sur le territoire suisse d’engins pyrotechniques (pétards) détonant au sol.

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