On entend par agression sexuelle tout acte à caractère sexuel commis par abus et imposition sur une personne. Les femmes représentent la majorité des victimes d’agressions sexuelles mais les hommes ainsi que les enfants peuvent également en être victimes. Le contexte dans lequel ces agressions peuvent se produire est également varié, notamment au travail ou à la maison.
Comment la violence sexuelle peut-elle se manifester ?
- Par des remarques désobligeantes et gênantes
- Des mimiques et gestes
- Des attouchements
- Les agressions sexuelles
- Les agressions physiques
- Par des viols
Pour commettre des agressions, les auteures et auteurs peuvent user de violence, de force, d’intimidation, d’humiliation et/ou de culpabilisation.
Que dit la loi ?
Les articles suivants concernent les agressions sexuelles et sont inscrits au Code pénal suisse :
- Article 187 CP : actes d’ordre sexuel avec des enfants
- Article 188 CP : actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- Article 189 CP : contrainte sexuelle
- Article 190 CP : viol
- Article 191 CP : actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
- Article 198 CP : contraventions contre l’intégrité sexuelle / désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Que fait la police lors d’une agression sexuelle ?
Lorsqu’une agression sexuelle se produit, la police enquête d’office (à l’exception du harcèlement sexuel poursuivi sur plainte). Autrement dit, une enquête est ouverte dès que les autorités ont connaissance du fait.
- Sous mandat de la procureure ou du procureur compétent, la police réunit les preuves et peut placer l’auteure ou l’auteur présumé en détention préventive.
- La victime est informée de la procédure pénale en cours.
- La victime peut s’annoncer à un centre LAVI où elle recevra un soutien juridique et psychologique.
- La victime est entendue par un membre de la police lors d’une audition et une personne de confiance peut l’accompagner. Les propos recueillis sont essentiels dans le cadre de la procédure pénale, notamment quand les preuves sont infimes, afin d’envisager une potentielle condamnation de l’auteure ou de l’auteur.
Que faire si je suis victime ?
Rendez vous dans un centre médical afin qu’un constat médical soit établi. Cela permettra de fonder une plainte pénale si vous souhaitez en déposer une.
Le rapport médico-légal doit se faire rapidement. Il est aussi important que vous ne vous laviez pas et que vous ne changiez pas de vêtements.
Voici une liste de contacts :
- CHUV à Lausanne : 021 314 11 11
- Hôpital d’Yverdon-les-Bains : 024 424 44 44
- Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz : 058 773 21 12
- Hôpital de Nyon : 022 994 61 61
- Hôpital de Morges : 021 804 22 11
- Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne : 026 662 80 11
Plus d’informations sont disponibles ici.
Vers qui puis-je me tourner en tant que victime ?
- Le site de la fondation Santé sexuelle Suisse informe en détail sur les thèmes de la santé sexuelle, du planning familial et de l’éducation sexuelle. Les adresses des centres de consultation dans votre région y sont disponibles.
- Le site violencequefaire.ch propose des informations importantes ainsi que des offres de soutien dans le domaine des violences sexuelles.
- La fondation Protection de l’enfance Suisse s’occupe principalement des enfants confrontées et confrontés à la violence domestique, des abus d’enfants et des violences sexuelles. Son site contient des renseignements sur les bases juridiques de la fondation et les campagnes menées.
Quelles sont les caractéristiques des agressions sexuelles sur les enfants ?
Les auteures et auteurs d’agression sur des personnes mineures sont souvent des proches de la victime. Il peut s’agir de membres de la famille, d’amies et amis, de membres du corps enseignant ou d’une ou un coach de l’enfant. Il est donc plutôt rare que les agressions soient commises par des personnes inconnues.
Statistiquement, ces agressions sont majoritairement commises par des hommes.
Les actes des auteures et auteurs peuvent être motivés par une curiosité perverse, une crise personnelle, l’exercice du pouvoir ou du sadisme.
La pédophilie constitue une attirance sexuelle et un diagnostic psychiatrique. La personne ne risque donc pas de conséquence pénale si elle ne passe pas à l’acte.
Ressources :
Que faire si j’ai été victime d’une agression sexuelle ? – Prévention suisse de la criminalité (PSC)
Aide pour les victimes d’agression sexuelle ou de violence sexuelle – État de Vaud
