Qu’est-ce que le squat ?
Le terme « squat » fait référence à l’occupation d’un lieu par des personnes pendant une certaine période, sans que les propriétaires les aient autorisées à entrer.
Qui sont les personnes qui squattent et pourquoi ?
Il existe plusieurs profils de personnes qui squattent. Les motivations qui les poussent à s’installer dans le bien d’autrui sont diverses. Il peut par exemple s’agir de personnes se trouvant en situation de grande précarité. Parfois, le squat est une manière d’exprimer son opposition au système.
Comment protéger mon bien ?
Protégez votre bien inoccupé durant une période déterminée, en :
- Simulant une présence. Vous pouvez par exemple brancher une lampe ou une radio sur minuteur pour que ces dernières s’allument tous les jours. Il est également possible de laisser du désordre chez vous pour faire croire à votre retour proche.
- Demandant à vos voisins de relever votre courrier dans la boîte aux lettres.
- Sollicitant vos voisins pour assurer une certaine présence.
Lorsque vous laissez votre bien inoccupé durant une période indéterminée, nous vous conseillons de :
- Entretenir votre domicile et ses environs afin de ne pas donner une impression d’abandon.
- Sécuriser les différents accès de votre bien.
- Murer les fenêtres et les portes-fenêtres.
- Démonter vos sanitaires.
- Couper l’eau, le courant et le gaz.
- Installer des caméras et/ou des alarmes.
Que faire si mon bien est squatté ?
Appelez la police au 117.
Le processus pour prononcer une expulsion prend un certain temps. Il faut ouvrir une procédure judiciaire au titre de l’article 926 du Code civil qui aboutira à une décision d’expulsion par la ou le juge. Cette procédure est à établir auprès de la justice de paix ou du tribunal d’arrondissement de votre région.
Les personnes qui squattent se rendent coupables de violation de domicile au sens de l’article 186 du Code pénal. Si des dégâts sont constatés, elles sont également coupables de dommages à la propriété selon l’article 144 du Code pénal. Vous pouvez donc déposer une plainte pénale. Elle permettra d’ouvrir une enquête pénale qui pourrait conduire à une condamnation mais non à une expulsion. Cette procédure est à établir auprès du poste de gendarmerie ou de police de votre région ou directement auprès du Ministère public.
