Les agressions sexuelles se définissent par un comportement imposé ou abusif, cumulé à un aspect lié à la sexualité.
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Agressions sexuelles sur des adultes
Il existe plusieurs formes de violence sexuelle : remarques désobligeantes et gênantes à connotation sexuelle, mimiques ou gestes, attouchements déplacés, agressions sexuelles et physiques, viols. Toutes ces formes se caractérisent par un comportement imposé ou abusif, associé à une composante sexuelle. Elles se manifestent dans des contextes variés, par exemple entre partenaires ou entre collègues de travail. Si la majorité des victimes sont des femmes, les hommes peuvent aussi être la cible d’abus sexuels.
Outre la recherche de la satisfaction des besoins sexuels par la coercition, les violences sexuelles s’accompagnent souvent de techniques d’intimidation, d’humiliation et de culpabilisation à l’encontre de la victime.
Le harcèlement sexuel, les actes d’ordre sexuel non consentis, la contrainte et le viol sont des infractions poursuivies pénalement.
Agressions sexuelles sur des enfants
Lors de cas sur mineur·e·s, la plupart des auteur·e·s sont des proches de la victime. Ces auteur·e·s sont généralement des membres de la famille, des ami·e·s, des enseignant·e·s ou des entraineur·euse·s que l’enfant connait. Les affaires mettant en cause des inconnu·e·s sont quant à elles très rares.
Les causes du passage à l’acte sont multiples : curiosité perverse, crise personnelle, exercice du pouvoir ou sadisme expliquent en partie pourquoi les auteur·e·s abusent de mineur·e·s.
Concernant la pédophilie, il s’agit d’une attirance sexuelle et d’un diagnostic psychiatrique. Cela signifie que tant que l’auteur·e ne passe pas à l’acte, aucune conséquence pénale n’est à constater. L’auteur (le plus souvent un homme, statistiquement) n’est punissable que s’il donne suite à son attirance sexuelle.
Que dit la loi ?
Les articles suivants concernent les agressions sexuelles et sont inscrits au Code pénal suisse :
- art. 187 CP – Actes d’ordre sexuel avec des enfants
- art. 188 CP – Actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes
- art. 189 CP – Contrainte sexuelle
- art. 190 CP – Viol
- art. 191 CP – Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
- art. 198 CP – Contraventions contre l’intégrité sexuelle / désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Que fait la police ?
Lors d’une agression sexuelle, la police enquête d’office (à l’exception du harcèlement sexuel, poursuivi sur plainte). Sous mandat du·de la procureur·e compétent·e, elle réunit les preuves et peut placer l’auteur·e présumé·e en détention préventive. La victime est informée de la procédure pénale en cours. Par ailleurs, celle-ci peut s’annoncer à un centre LAVI où elle recevra un soutien juridique et psychologique. La victime est entendue par un·e membre de la police lors d’une audition. Une personne de confiance peut accompagner celle-ci. Les propos recueillis sont essentiels dans le cadre de la procédure pénale, notamment quand les preuves sont infimes, afin d’envisager une potentielle condamnation de l’auteur·e.
Centres de consultation
Le site de la fondation Santé Sexuelle Suisse informe en détail sur les thèmes de la santé sexuelle, du planning familial et de l’éducation sexuelle. Les adresses des centres de consultation dans votre région sont disponibles.
Le site violencequefaire.ch propose des informations importantes ainsi que des offres de soutien dans le domaine des violences sexuelles.
La fondation Protection de l’Enfance Suisse s’occupe principalement des enfants confrontés à la violence domestique, des abus d’enfants et des violences sexuelles. Leur site contient des renseignements sur les bases juridiques de la fondation et les campagnes menées.
Autres informations
Pour obtenir davantage de renseignements sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la Prévention Suisse de la Criminalité.