Usurpation d’identité

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Prise délibérée de l’identité d’une personne, généralement à des fins frauduleuses, l’usurpation d’identité est aujourd’hui en plein essor.

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Un phénomène de plus en plus fréquent

L’usurpation d’identité connaît une forte croissance. Avec le développement des nouvelles technologies, celle-ci est devenue bien plus aisée. Il n’est d’ailleurs souvent pas nécessaire de faire preuve de beaucoup d’ingéniosité pour récolter suffisamment de données permettant d’usurper l’identité d’un individu. En effet, un grand nombre de personnes publie fréquemment des informations à caractère personnel, voire intime, en particulier sur les réseaux sociaux.

Un risque de dommages considérables

Les conséquences pour les victimes sont susceptibles de peser très lourd. De la sorte, elles peuvent encourir de graves pertes financières si l’auteur conclut des transactions au moyen de leur identité. Elles peuvent également voir leur réputation mise à mal ou même être poursuivies en justice si l’auteur se sert de leur identité pour commettre des infractions. Enfin, les collectivités publiques peuvent aussi subir des dommages considérables. En effet, l’auteur peut ainsi se servir de l’identité usurpée pour obtenir indûment des prestations publiques.

Qu’en est-il de la loi ?

L’usurpation d’identité n’est pour l’instant toujours pas réprimée dans notre pays, car, en droit suisse, seule une chose mobilière peut être volée. Tel n’est cependant pas le cas dans certains pays voisins, notamment la France qui prévoit la punissabilité d’un tel comportement dans sa législation.

En revanche, l’usurpation d’identité peut tomber sous le coup d’autres infractions pénales :

  • La diffamation (art. 173 CP) et la calomnie (art. 174 CP) : il s’agit du cas où l’auteur fait ensuite passer sa victime pour une personne méprisable ou porte atteinte à son honneur.
  • La soustraction de données (art. 143 CP) ou l’accès indu à un système informatique (art. 143bis CP) : lorsque l’auteur a soustrait des données informatiques protégées à sa victime ou s’est introduit dans un système informatique protégé pour « voler » son identité ou des éléments de son identité (nom, prénom, date de naissance, pseudonyme, avatar, identifiant, mot de passe, numéro de carte de crédit, de carte d’identité ou de passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail, …).
  • L’escroquerie (art. 146 CP) ou l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP) : quand l’auteur se sert de l’identité « volée » pour commettre une fraude et s’enrichir au détriment de sa victime ou d’autrui (par ex. : commandes sur des sites de vente en ligne).

Conseils

  • Tout d’abord, montrez-vous prudents et parcimonieux avec vos données privées, ceci notamment sur les réseaux sociaux. Bien entendu, la date de naissance, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail constituent des données particulièrement critiques puisqu’elles sont uniques. Néanmoins, d’autres informations mises à disposition peuvent également être exploitées.
  • En cas de perte ou de vol de papiers d’identité, annoncez-vous à la police dans les meilleurs délais. En effet, des criminels peuvent endosser votre identité à l’aide de ces documents afin de commettre leurs méfaits.

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