Quelles sont les règles à respecter pour piloter un drone en Suisse ?

Catégorie: Sécurité & loisirs

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Les drones ne sont pas de simples jouets. En 2023, la Suisse a repris la réglementation de l’Union européenne sur les drones. Les drones de la catégorie ouverte ne nécessitent pas d’autorisation spécifique de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), mais ils doivent respecter certaines règles :

Avoir 12 ans au moins ou piloter sous surveillance d’une personne qui possède les certificats nécessaires.

S’enregistrer sur la plateforme dLIS, sauf si votre drone fait moins de 250 g, ne dispose pas de caméra, de capteur ou d’autre dispositif qui permet de récolter des données privées. Dans le cas où vous remplissez ces conditions cumulatives, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer.

Identifier la catégorie et la sous-catégorie du drone et passer la formation nécessaire.

Conclure une assurance.

S’assurer que le drone soit conforme à la réglementation de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) sur les drones et modèles réduits d’avion.

Tenir compte, en pilotant, de la protection de la sphère privée.

Tenir compte, lors de chaque vol, des zones de restriction de vols.

Respecter l’interdiction générale de voler au-dessus d’un rassemblement de personnes et la hauteur de vol maximale de 120m.

Les distances horizontales minimales à respecter par rapport aux personnes non impliquées dépendent de la sous-catégorie de drone.

Catégorie	Distance de sécurité
A1 <250g	Possibilité de voler au-dessus de personnes non impliquées, mais à éviter dans la mesure du possible
A1 <900g	Évaluer la zone avant le déploiement. Possibilité de voler seulement si on peut raisonnablement penser qu’aucune personne non impliquée sera survolée. Si toutefois cela devait se produire, diriger le drone à l’écart des personnes
A2	1. Interdiction de survoler des personnes non impliquées 2. Distance horizontale minimale est de : 30m sans le mode basse vitesse, 5m avec le mode basse vitesse (<3m/s) 3. Respecter la règle 1:1 (le nombre de mètres de distance horizontale doit être au moins égal ou supérieur au nombre de mètres de hauteur)
A3	1. Interdiction de survoler des personnes non impliquées 2. Toujours respecter une distance horizontale minimale d’au moins 150m par rapport aux zones résidentielles, commerciales ou de loisir* 3. Par rapport aux personnes non impliquées : distance minimale de 30m, règle 1:1, et au moins la distance que mon drone parcourt à vitesse maximale en 2 secondes

* Le pilote de drone doit respecter une distance horizontale minimale d’au moins 150 m par rapport aux zones dans lesquelles se trouvent – au moment du vol – au moins 10 personnes non impliquées dans un rayon de 100 m.

Ai-je besoin d’une autorisation pour utiliser mon drone ?

En plus d’un certificat, les drones de la catégorie spécifique requièrent une autorisation spécifique de l’OFAC. Une autorisation est requise lorsqu’une ou plusieurs règles applicables à la catégorie « ouverte » ne peuvent être respectées ou lorsque le poids au décollage du drone excède 25 kg.

Quelles sont les spécificités pour l’utilisation de drones dans le canton de Vaud ?

L’utilisation des drones suit les directives de la Confédération suisse. Un règlement cantonal de 2019 complète la législation fédérale. Il définit les zones d’interdiction de survol et les interdictions temporaires de survol. Les communes ont également la possibilité de fixer leurs propres règles d’interdiction ou d’autorisation de survol. Depuis le 10 octobre 2024, le canton met à disposition un guichet en partenariat avec Skyguide et son application Swiss U-Space. Cette application est téléchargeable en version Android et iOS. Elle permet d’effectuer des demandes d’autorisation, des annonces de vol et de gérer les réponses des autorités concernant ces demandes.