Les drones ne sont pas de simples jouets. En 2023, la Suisse a repris la réglementation de l’Union européenne sur les drones. Les pilotes doivent donc se plier à certaines règles :
| Avoir 12 ans au moins ou piloter sous surveillance d’une personne qui possède les certificats nécessaires. |
| S’enregistrer sur UAS.gate, sauf si votre drone fait moins de 250 g, ne dispose pas de caméra, de capteur ou d’autre dispositif qui permet de récolter des données privées. Dans le cas où vous remplissez ces conditions cumulatives, vous n’avez pas besoin de vous enregistrer. |
| Identifier la catégorie et la sous-catégorie du drone et passer la formation nécessaire. |
| Conclure une assurance. |
| S’assurer que le drone soit conforme à la réglementation de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) sur les drones et modèles réduits d’avion. |
| Tenir compte, en pilotant, de la protection de la sphère privée. |
| Tenir compte, lors de chaque vol, des zones de restriction de vols. |
| Respecter les distances horizontales minimales avec d’autres personnes. Celles-ci dépendent de la sous-catégorie du drone. |
Ai-je besoin d’une autorisation pour utiliser mon drone ?
En plus d’un certificat, les drones de la catégorie spécifique requièrent une autorisation spécifique.
Quelles sont les spécificités pour l’utilisation de drones dans le canton de Vaud ?
L’utilisation des drones suit les directives de la Confédération suisse. Un règlement cantonal de 2019 complète la législation fédérale. Il définit les zones d’interdiction de survol et les interdictions temporaires de survol. Les communes ont également la possibilité de fixer leurs propres règles d’interdiction ou d’autorisation de survol.
Quelles sont les 6 règles d’or à respecter ?
- Respecter une distance maximale de 120 mètres de haut
- Garder le drone à portée de vue
- Se distancer des autres aéronefs
- Disposer d’une assurance
- Tenir compte de la vie privée
- Rester à distance des rassemblements de personnes
Sources :
Drones – Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
Réglementation sur les drones – Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)
