Violence domestique : que faire?

En Suisse, une femme sur cinq est victime physiquement ou sexuellement d’un partenaire au cours de sa vie. Deux femmes sur cinq le sont psychologiquement. Toute personne en danger peut immédiatement contacter la police qui interviendra pour faire cesser la violence, enquêter et dénoncer l’auteur à l’autorité judiciaire.

Violence conjugale

La violence domestique se réalise dans le cadre familial, conjugal ou marital. La violence se décline sous plusieurs formes : physique, sexuelle ou psychique. Si la violence physique est la plus visible, elle n’est pas la plus fréquente. Par contre, la violence psychique, plus rependue, est plus difficilement décelable. La violence touche tous les milieux et toutes les catégories. Un acte de violence reste rarement isolé. Il tendra à se répéter et s’amplifier. Que faire ?

Que fait la police ?

La police intervient pour faire cesser la violence et établit les faits en entendant la victime, sans la présence de l’auteur présumé. S’il y a des traces de blessures chez la victime, elle l’escorte en un lieu où elle pourra recevoir des soins. La police informe les personnes impliquées des voies de droit à leur disposition et la victime des possibilités prévues par la loi fédérale sur l’aide aux victimes (LAVI). En outre, elle peut expulser immédiatement l’auteur de son logement.

Que dit la loi ?

La plupart des formes de violence peuvent faire l’objet d’une plainte et être pénalement sanctionnées.

Code pénal suisse

Le 1er avril 2004 est entré en vigueur une modification du Code pénal selon laquelle les lésions corporelles simples (art. 123, ch. 2, al. 3 à 5 CP), les voies de fait réitérées (art. 126, al. 2, let. b, bbis et c CP), les menaces (art. 180, al. 2 CP), la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) entre conjoints ou partenaires doivent être poursuivis d’office. Cela signifie que ces infractions sont poursuivies dès que la police en a connaissance, sans que la victime ne soit obligée de porter plainte.

Code civil suisse

Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

Qui la loi protège ?

La loi protège toute personne victime de violence domestique commise par son/sa partenaire, quel que soit le lien qui unit l’auteur et la victime (époux, partenaires, parents, etc.).

La victime de violence peut recevoir de l’aide. Si elle accepte de transmettre ses coordonnées, un Centre LAVI prendra contact avec elle. Elle peut également s’adresser à celui-ci de sa propre initiative pour obtenir une consultation. De même, elle peut prendre contact avec le Centre d’accueil MalleyPrairie ou y aller spontanément, de jour comme de nuit. Ce centre propose également des consultations dans toutes les régions du canton.

Qui est passible d’expulsion ?

La police peut immédiatement expulser l’auteur de violence domestique de son logement. Le tribunal d’arrondissement confirme cette mesure en interdisant le retour au domicile pendant quatorze jours. Cette décision peut être prolongée sur décision du tribunal. La police peut également éloigner l’auteur de violence domestique qui n’est plus en ménage commun avec la victime mais qui lui rend visite régulièrement.

La police décide d’une expulsion afin d’éviter de nouvelles violences. Elle expulse toute personne dangereuse et la victime ne peut pas s’y opposer. La personne expulsée peut emporter ses effets personnels jugés indispensables. L’expulsion permet à la victime et à l’auteur de réfléchir face à la situation et de prendre, si nécessaire, des mesures. Par conséquent, le délai prononcé doit être respecté, même si la victime devait changer d’avis.

Si la personne expulsée ne respecte pas les interdictions et se présente à la porte, la victime ne doit pas lui ouvrir et doit appeler immédiatement la police ; en cas de harcèlement téléphonique, la victime ne doit en aucun cas répondre. La police procédera à l’interpellation de la personne expulsée. Si la personne expulsée a besoin d’affaires (vêtements, documents, etc.), elle doit prendre contact avec la police qui l’accompagnera. Le mépris de l’interdiction peut être puni pénalement.

Conseils

  • Appelez la police au 117 si vous vous sentez menacé-e.
  • Brisez le silence en parlant de votre situation à un proche en qui vous avez confiance et qui pourra vous soutenir en cas d’urgence.
  • Cherchez de l’aide auprès des services spécialisés qui sauront vous conseiller :