Guide sur l’importation de feux d’artifice en Suisse

Quelles sont les obligations légales pour l’achat de feux d’artifice en ligne ?

Avant de commander des feux d’artifice sur internet, il faut se renseigner pour ne pas enfreindre la loi. Ainsi, les articles 9 alinéa 2 et 37 alinéa 1 de la Loi fédérale sur les substances explosives (LExpl) prévoient que :

• Il est interdit d’importer et d’utiliser en Suisse des pièces d’artifice qui détonnent au sol (comme les pétards).
• Les pièces F1, F2 et F3 qui ne sont pas des pièces détonantes au sol peuvent être importées sans permis si leur poids n’excède pas 2,5 kg.

Que se passe-t-il si je passe commande sur internet ?

Les douanes suisses interceptent régulièrement des feux d’artifice commandés sur des sites internet étrangers. Si votre colis est découvert, il sera confisqué et vous serez dénoncée ou dénoncé.

Quelles sont les règles d’utilisation et de classification des feux d’artifice ?

Les feux d’artifice sont classés en différentes catégories en fonction de leur dangerosité.

Certains feux d’artifice nécessitent des documents spéciaux :

• Une autorisation de vente ou d’acquisition cantonale
• Une autorisation de mise à feu
• Une déclaration signée par l’acheteuse ou l’acheteur

@ecop.francois Les pétards détonant au sol interdits en Suisse #policecantonalevaudoise #ecopfrancois ♬ son original – eCop Francois 🇨🇭

@ecop.francois Les catégories de pièces d’artifice (pour les pétards détonant au sol, voir @eCop Francois 🇨🇭 #policecantonalevaudoise #ecopfrancois #fireworks #feux ♬ Leave the Earth – Muspace

@ecop.francois Importation et modification d’engins pyrotechniques #ecopfrancois #policecantonalevaudoise ♬ son original – eCop Francois 🇨🇭