Comment utiliser un drone en toute sécurité ?

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Pour la sécurité et le respect de la vie privée ainsi que du droit à l’image, il est important de connaître les règles d’utilisation des drones.

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Pilote de drone En Suisse

Peu importe le poids de votre drone,  pour le faire voler, il faut vous trouver hors des zones naturelles protégées et toujours maintenir un contact visuel avec l’engin.  

Si votre drone pèse moins de 500g, il faut vous assurer que le vol aura lieu en dehors des zones interdites ou réglementées temporaires.

Si votre drone pèse au moins 500g mais moins de 30kg, prenez garde à ce que le vol n’ait pas lieu au-dessus d’un rassemblement de personnes (à moins d’une autorisation spéciale de l’OFAC soit l’Office fédéral de l’aviation civile). De plus, le vol doit avoir lieu à plus de 5km d’un aérodrome civil ou militaire et hors des zones de contrôle. Le vol doit aussi avoir lieu en dehors de zones interdites ou réglementées temporaires. Pour un tel engin, vous devez finalement disposer d’une couverture assurance responsabilité civile d’un million de francs au moins.

Pour les drones dont le poids est égal ou supérieur à 30 kg, vous devez disposer d’une autorisation spéciale de l’OFAC.

En respectant ces différentes mesures, vous pouvez faire voler librement votre drone tout en prenant garde à certains éléments tels que le respect de la sphère privée des personnes, le fait de ne pas effrayer les animaux sauvages ou encore les éventuelles restrictions supplémentaires au niveau cantonal.

Vous trouverez plus de détails dans l’ordonnance du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) sur les aéronefs de catégories spéciales.

Comment piloter prudemment votre drone :

  • Soyez au fait de la législation et tenez-vous à celle-ci
  • Maîtrisez votre drone
  • Respectez la sphère privée d’autrui
  • Abstenez-vous de représenter un danger non seulement pour les personnes mais aussi pour les animaux
  • Évitez les réserves naturelles
  • Renseignez-vous auprès des autorités locales sur les éventuelles restrictions de vol
  • Écartez-vous à temps en présence d’autres aéronefs
  • Assurez-vous de bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante

Sans autorisation, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre drone :

  • À moins de 5 km d’un aérodrome ou d’un héliport
  • À plus de 150 m au-dessus du sol à l’intérieur d’une zone de contrôle
  • Aux alentours du lieu d’intervention des secours ou de la police
  • Au-dessus ou à moins de 100 m d’un rassemblement de personnes
  • Sans garder un contact visuel permanent avec lui
  • Si son poids total en vol excède 30 kg

Concernant la thématique de la vidéosurveillance par des drones dans le domaine privé, vous trouverez ici des informations y relatives.

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source : Office fédéral de l’aviation civile (OFAC)

Dans le canton de Vaud

L’utilisation de drones est du ressort en premier lieu de la Confédération suisse. Le canton de Vaud a adopté un règlement cantonal complémentaire à la législation fédérale, lequel est entré en vigueur le 15 juillet 2019. Il définit les zones d’interdiction de survol sur son territoire pour les drones de moins de 30 kg ainsi que les sanctions en cas d’infraction. Le cas échéant, le Conseil d’État peut prononcer d’autres interdictions de périmètres limitées dans le temps. Le règlement autorise également les communes à prévoir des interdictions de survol ou des régimes d’autorisation.

Vous pouvez télécharger ici le document explicatif concernant les règles à respecter en matière d’utilisation de drones dans le canton de Vaud.