Véritables stars sous les sapins de Noël, les drones ne sont pourtant pas des jouets. Ils demandent de respecter certaines règles afin de les faire voler en toute sécurité.
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En Suisse
Quel que soit le poids de votre drone, pour le faire voler, il faut vous trouver hors des zones naturelles protégées et toujours maintenir un contact visuel avec l’engin.
Si votre drone pèse moins de 500g, il faut vous assurer que le vol aura lieu en dehors des zones interdites ou réglementées temporaires.
Si votre drone pèse au moins 500g mais moins de 30kg, prenez garde à ce que le vol n’ait pas lieu au-dessus d’un rassemblement de personnes (à moins d’une autorisation spéciale de l’OFAC soit l’Office fédéral de l’aviation civile). De plus, le vol doit avoir lieu à plus de 5km d’un aérodrome civil ou militaire et hors des zones de contrôle. Le vol doit aussi avoir lieu en dehors de zones interdites ou réglementées temporaires. Pour un tel engin, vous devez finalement avoir une couverture assurance responsabilité civile d’un million de francs au moins.
Pour les drones avec un poids qui est égal ou supérieur à 30 kg, vous devez disposer d’une autorisation spéciale de l’OFAC.
En respectant ces différentes mesures, vous pouvez faire voler librement votre drone tout en prenant garde à certains éléments tels que le respect de la sphère privée des personnes, le fait de ne pas effrayer les animaux sauvages ou encore les éventuelles restrictions supplémentaires au niveau cantonal.
Vous trouverez plus de détails dans l’ordonnance du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) sur les aéronefs de catégories spéciales.
Comment piloter prudemment votre drone :
- Soyez au fait de la loi et tenez-vous à celle-ci
- Maîtrisez votre drone
- Respectez la sphère privée des autres
- Ne soyez un danger pour personne y compris pour les animaux
- Évitez de voler dans les réserves naturelles
- Renseignez-vous auprès des autorités locales sur les éventuelles restrictions de vol
- Écartez-vous à temps en présence d’autres aéronefs
- Assurez-vous d’avoir une couverture d’assurance suffisante
Sans autorisation, vous n’avez pas le droit d’utiliser votre drone :
- À moins de 5 km d’un aérodrome ou d’un héliport
- À plus de 150 m au-dessus du sol à l’intérieur d’une zone de contrôle
- Aux alentours du lieu d’intervention des secours ou de la police
- Au-dessus ou à moins de 100 m d’un rassemblement de personnes
- Sans garder un contact visuel permanent avec lui
- Si son poids total en vol excède 30 kg
Vous trouvez ici des informations au sujet de la thématique de la vidéosurveillance par des drones dans le domaine privé.
Dans le canton de Vaud
L’utilisation de drones est d’abord du ressort de la Confédération Suisse. Le canton de Vaud a adopté un règlement cantonal en complément à la législation fédérale qui est entré en vigueur le 15 juillet 2019. Il définit les zones d’interdiction de survol sur son territoire pour les drones de moins de 30 kg et les sanctions. Le Conseil d’État peut prononcer d’autres interdictions de périmètres limitées dans le temps. Le règlement autorise aussi les communes à prévoir des interdictions de survol ou des régimes d’autorisation.
Vous pouvez télécharger ici le document explicatif concernant les règles à respecter en matière d’utilisation de drones dans le canton de Vaud.