L’importation illégale de feux d’artifice est passible d’une amende, voire dans les cas les plus graves d’une inscription au casier judiciaire. Soyez donc vigilant·e avant de passer commande à l’étranger.
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Commandes à l’étranger via internet
A la suite de commandes sur internet à l’étranger, les douanes suisses interceptent de nombreux engins pyrotechniques. L’infraction commise dans ce genre de cas est considérée comme un délit punissable d’une amende, voire même d’une inscription au casier judiciaire.
Les engins pyrotechniques sont répartis dans plusieurs catégories en fonction de leur dangerosité. Leur utilisation se fait à titre privé comme professionnel. Ainsi, certains d’entre eux demandent une autorisation cantonale de vente, un permis cantonal d’acquisition, une autorisation de mise à feu ou une “déclaration de l’utilisateur” signée par l’acheteur·euse.
Ce que dit la loi
Avant de commander des engins sur le net, et pour ne pas commettre de délit, consultez tous les renseignements utiles. En effet, les dispositions des articles 9, al. 2, et 37, al. 1 de la Loi fédérale sur les substances explosibles (LExpl) interdisent l’importation et l’utilisation sur le territoire suisse d’engins pyrotechniques (pétards) détonant au sol.
Pour aller plus loin
Feux d’artifice et risque d’incendie : règles et consignes de sécurité