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Vivre ensemble en Suisse : guide des droits et devoirs pour les nouveaux arrivants

Les lois, les coutumes et la culture diffèrent selon les pays, alors l’installation dans un nouveau pays n’est pas forcément facile. Pour que les choses se passent au mieux, il est important de connaître les lois et le travail de police en Suisse.

À quoi servent les lois ?

Les lois sont là pour nous protéger. Elles nous disent ce qui est permis, ce qui est interdit de faire et parfois ce que nous sommes obligés de faire. Le but des lois est que tout le monde vive en paix et puisse vivre sans avoir peur.

Les lois attribuent des devoirs et des droits à chaque citoyenne et citoyen et punissent les personnes qui s’en prennent aux droits de quelqu’un d’autre.

Quels sont les principes de base à respecter en Suisse ?

  • Tous les êtres humains sont égaux. La discrimination et le racisme sont interdits.
  • Femmes et hommes vivent en égalité.
  • Tout le monde peut choisir sa religion et la pratiquer comme elle ou il le veut.

Quel est le rôle de la police ?

La police est là pour nous protéger puisque son travail est de faire respecter les lois. Elle fait en sorte que personne ne nous fasse de mal ou ne s’en prenne à ce que nous possédons. La police vient aussi en aide si nous sommes victimes.

Pour faire son travail, il peut arriver que la police vous demande vos papiers d’identité :

  • Si la police vous contrôle, vous devez montrer votre carte d’identité ou votre passeport.
  • Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez accepter que la police vérifie votre identité.

Il est aussi important de savoir que ce n’est pas la police qui punit quand on ne respecte pas la loi. Ces sont les juges qui appliquent les lois et décident des punitions en cas d’infraction.

Qu’est-ce qu’une infraction ?

On parle d’infraction dès que l’on fait quelque chose qui est interdit par la loi. Toutes les infractions sont donc punies par la loi. Voici des exemples d’infractions :

1. Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel réunit tous les comportements importuns, donc non souhaités, comme des paroles, actes ou gestes de caractère sexuel ou fondés sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre qui portent atteinte à la dignité d’une personne.

La loi protège les victimes de harcèlement sexuel. Demandez de l’aide si quelqu’un vous harcèle.

2. Violences

Notre société ne tolère ni la violence physique, ni la violence verbale. Vous ne devez pas frapper, injurier ou menacer d’autres personnes.

  • Ni des personnes inconnues
  • Ni des connaissances
  • Ni dans la famille ou à la maison

Vous n’avez pas non plus le droit de cracher sur quelqu’un.

3. Violences domestiques

Les violences psychologiques, physiques, économiques, sociales et sexuelles sont interdites. Vous ne pouvez pas frapper, insulter, priver de son argent votre partenaire, vos enfants ou vos parents. Vous ne pouvez pas forcer votre partenaire à avoir des relations sexuelles.

Si vous êtes victime, consultez la brochure Que faire ? Aide en cas de violence de la police cantonale bernoise. Elle est disponible en français, allemand, anglais, arabe, farsi, kurmanci, somali, tamil, tigrinya et en ukrainien.

Une brochure sur le mariage forcé élaborée par le canton de Lucerne est disponible en serbe, albanais, anglais, allemand, français, arabe, tigrinya, somali, turc, tamil et en arabe.

4. Vol

La loi protège notre droit de posséder des choses. Personne n’a le droit de voler ce qui nous appartient et nous n’avons pas le droit de prendre ce qui ne nous appartient pas. Le vol, par exemple dans un magasin, est toujours puni par la loi.

5. Dommages à la propriété

Comme avec le vol, la loi protège les choses que nous possédons. Il est donc interdit de casser ou de détruire ce qui ne nous appartient pas, même si ces choses font partie de l’espace public.

6. Voyager sans titre de transport

Sans billet, pas de trajet en transports publics ! En Suisse, les transports publics sont payants. Les personnes qui voyagent sans billet doivent payer une amende.

7. Littering

Tout le monde préfère vivre dans des lieux propres. Jetez vos déchets à la poubelle ! Comme cela, vous aidez à garder la nature et les villes propres. Si vous n’éliminez pas correctement vos déchets, vous risquez une amende. Il y a aussi des villes qui punissent le fait de cracher par terre.

8. Tapage nocturne

En Suisse, tout le monde a le droit de se reposer la nuit. La musique forte, les travaux ou les conversations bruyantes dans la rue peuvent déranger les autres personnes. De 22h00 à 6h00, faites donc attention au bruit. Dans le cas contraire, vous risquez une amende.

Vous êtes victime ou témoin ?

Si vous avez été victime ou témoin d’une infraction :

Appelez la police au 117 (ou au 112). Elle est là pour vous 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 !

  • Appelez tout de suite la police.
  • Ne craignez pas de déranger la police.
  • Tout le monde peut appeler la police.
  • Si vous appelez la police, il est important de donner toutes les informations dont vous vous souvenez. Généralement : Qui ?  –  Quoi ?  –  Quand ? –  Où ? –  Par où ?

Numéros d’urgence :

Source :

Informations pour les migrantes et migrants – Police cantonale bernoise

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