La législation routière va subir quelques modifications au cours de l’année 2024. Afin d’éviter des malentendus, nous allons détailler les différents changements entourant le permis de conduire.
Dès le 1er mars 2024
Apprentissage de la conduite
- Les passagers et passagères d’un train routier conduit par une ou un élève conducteur autorisé à effectuer une course d’apprentissage sans être accompagné n’ont plus l’obligation de posséder un permis de conduire pour la catégorie correspondante (27/3 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)).
- Toujours pour les élèves conductrices et conducteurs, les permis étrangers sont reconnus en Suisse ( 42/1/c Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)).
- Lors d’une course d’apprentissage pour la catégorie C, la personne accompagnatrice n’est pas tenue d’atteindre facilement le frein à main, pour autant que l’élève soit prête ou prêt à passer l’examen de conduite (27/2 de l’OCR).
- Les personnes suivant un apprentissage de :
- Conductrice/conducteur de véhicules lourds CFC
- Mécanicienne/mécanicien en maintenance d’automobiles CFC, orientation véhicules utilitaires
- Mécatronicienne/mécatronicien d’automobiles CFC, orientation véhicules utilitaires
peuvent demander leur permis d’élève à 17 ans et se présenter à l’examen pratique 6 mois avant leur 18ème anniversaire (OAC 6/2), mais ne peuvent pas conduire seules avant leurs 18 ans révolus.
- Les personnes suivant un apprentissage de conductrice/conducteur de véhicules légers AFP peuvent aussi se présenter à l’examen pratique 6 mois avant leur 18ème anniversaire, et ne sont pas autorisées à conduire seules avant leurs 18 ans révolus (OAC 6/2bis). Elles doivent également être accompagnées d’une personne qui remplit les conditions de l’art. 15 al. 1 LCR.
Examens pratiques A, A1 et B
Pour les catégories A et A1, les examens pratiques passeront de 30 à 60 minutes, dont au moins 45 minutes dans la circulation routière (OAC annexe 12). Pour la catégorie B, 45 minutes d’examen pratique sont également imposées.
Visites médicales
Les visites médicales pour les personnes âgées au bénéfice d’un permis de la catégorie B passent de 65 ans à 75 ans (OAC 27/1/b).
Ressources :
Service des automobiles et de la navigation (SAN)
Office fédéral des routes (OFROU)
Source :
Nouveautés dans le domaine de la circulation en 2024 – Office fédéral des routes (OFROU)
